Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous
Jessica Tresson, thérapeute reconnu·e ASCA, exerçant en cabinet à Chevilly et proposant également des séances en ligne. Je suis responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, 2023).
2. Quelles données sont collectées
Dans le cadre de mon activité, je peux collecter les données suivantes :
- Informations de contact : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.
- Données administratives : date de naissance, numéro AVS (si nécessaire), informations d’assurance complémentaire.
- Données liées à la thérapie : objectifs de séance, anamnèse, suivi de séances.
- Données de facturation : factures Tarif 590 avec QR-facture (obligatoire en Suisse).
- Pour les séances en ligne : identifiant Zoom/Meet, adresse IP, données techniques nécessaires à la connexion.
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- La planification et la gestion des séances (présentiel et visio).
- La facturation et le remboursement auprès de votre assurance complémentaire.
- Le suivi thérapeutique.
- La communication avec vous (confirmation de rendez-vous, envoi de documents ou audios).
4. Stockage et sécurité
- Les données sont stockées de manière sécurisée (ordinateur protégé par mot de passe, logiciel conforme, stockage en Suisse lorsque possible).
- Les factures sont conservées conformément aux obligations légales suisses (10 ans).
- Les données thérapeutiques sont conservées seulement aussi longtemps que nécessaire pour le suivi.
- Les enregistrements audio/vidéo ne sont jamais réalisés sans votre consentement explicite.
5. Partage des données
Vos données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord explicite, sauf obligation légale (ex. autorités fiscales). Les séances en ligne utilisent la plateforme Zoom/Google Meet : ces services traitent certaines données techniques nécessaires à la connexion.
6. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles.
- Correction de données inexactes.
- Demande d’effacement (dans le respect des obligations légales).
- Limitation ou opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter directement à : jessica.tresson@cabinetmorphose.com
Conditions Générales de Vente et Consentement
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le cabinet et les clients pour toute prestation en cabinet ou en ligne. En réservant une séance, le client accepte ces conditions dans leur intégralité.
2. Réservation et annulation
- Les séances peuvent être réservées en ligne ou par contact direct.
- Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
- En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance sera facturée intégralement.
- Le cabinet se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance pour raisons exceptionnelles.
3. Tarifs et paiements
- Les tarifs sont affichés sur le site internet et confirmés lors de la réservation.
- Le paiement peut se faire au cabinet: en espèces, TWINT. En ligne via les plateformes sécurisées, carte et Twint.
- Pour les séances en ligne, le paiement est demandé avant la tenue de la séance.
4. Remboursement par les assurances complémentaires
En tant que thérapeute reconnu·e ASCA, les séances peuvent être remboursées par certaines assurances complémentaires, selon le contrat du client. Il appartient au client de vérifier auprès de son assurance les modalités de prise en charge.
5. Déroulement des séances en ligne
- Les séances se tiennent via des plateformes sécurisées (ex. Zoom, Google Meet).
- Le client s’engage à disposer d’un environnement calme et stable pour la séance.
- L’utilisation de casque ou d’écouteurs est indispensable pour un meilleur confort.
- Aucun enregistrement n’est autorisé ni du thérapeute ni du client.
6. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Le client est informé de l’usage de ses données et conserve ses droits d’accès, de rectification et de suppression. La politique de confidentialité complète est disponible sur demande.
7. Consentement du client
En validant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et donne son consentement éclairé pour le suivi proposé en cabinet ou en ligne.
Conditions d’utilisation des contenus
Usage autorisé:
1. Les fichiers achetés ou téléchargés sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
2. Ils peuvent être écoutés ou visionnés librement par l’acheteur sur ses propres appareils.
Usage interdit
1. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des contenus sans autorisation écrite
préalable est interdite.
2. Les audios et vidéos ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou publiques
(conférences, formations, diffusion en ligne, etc.).
Sécurité
1. Pour protéger mes créations, certains contenus peuvent être diffusés uniquement en
streaming sécurisé.
2. Toute tentative de copie ou de détournement est contraire à ces conditions et pourra
entraîner des actions légales.